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CONDITIONS D'UTILISATION


Dernière mise à jour le : 13 mai 2022
  1. Bienvenue sur Shrink.media !

  2. Les conditions d'utilisation, telles qu'elles sont énoncées dans le présent document (“Conditions”) constituent un accord entre Shopsense Retail Technologies Limited(“Shrink.media”, “nous”, “notre” or “nos”), une société enregistrée en vertu de la loi sur les sociétés de 1956, ayant son siège social au 1er étage, Wework Vijay Diamond, Opp. SBI Branch, Cross Road B, Ajit Nagar, Kondivita, Andheri East, Mumbai 400093, qui est une filiale de Reliance Retail Ventures Limited, et toute personne physique ou morale qui accède à la plate-forme et/ou l'utilise de quelque manière que ce soit (désignée par “vous”, “votre”, “utilisateur”), ou utilise tout service ou toute fonctionnalité ou offre actuels ou futurs mis à disposition sur la plate-forme (“Service(s)”), tels que mis à jour de temps à autre.
  3. Shrink.media a développé une interface de programmation Web/application (API) appelée Shrink.media ayant son site Web à l'adresse  .www.shrink.media (“Site Web/Plateforme”)qui offre à l'utilisateur, un service de compression de fichiers de toute photo/image ou vidéo. Shrink.media réduit automatiquement la taille des fichiers d'images ou de vidéos.
  4. En utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément d'être lié par les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, veuillez ne pas utiliser la plate-forme. Si vous avez des questions sur les conditions, veuillez vous adresser à support@pixelbin.io Ces conditions régissent votre utilisation de la Plateforme et les transactions ou opérations qui y sont effectuées.
  5. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour fournir des mesures du site et d'autres services. Ces tiers peuvent utiliser des cookies, des pixels espions et d'autres technologies pour recueillir des informations, telles que votre adresse IP, les identifiants associés à votre appareil, d'autres applications sur votre appareil, les navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Services, les pages Web consultées, le temps passé sur les pages Web, les liens cliqués et les informations de conversion. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
  6. Pour les besoins des présentes Conditions: (a) www.shrink. media désigne le site web (“Site web/Plateforme”) ou tout autre mode numérique et/ou système d'exploitation tel que fourni par nous, sur lequel vous pouvez bénéficier des Services et comprend les applications que nous contrôlons et gérons et qui interagissent avec une ou plusieurs de ces applications mobiles/ portefeuilles/ sites web/ tablettes et modes numériques tels que nous les fournissons . (b) “Service” ésigne l'interface de programmation web/applicative (API) qui aide les Utilisateurs à réduire la taille du fichier de toute image, photo ou vidéo . (c) Nous et vous sommes ci-après désignés individuellement comme“Partie” collectivement comme “Parties”.
  7. Veuillez lire attentivement toutes les clauses pour comprendre les conditions applicables en cas d'utilisation de la Plateforme par vos soins
  8. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATE-FORME

  1. 1.

    GENERAL

    1. 1.1
      Les conditions d'utilisation de la Plateforme telles qu'énoncées dans les présentes (“Conditions d'utilisation”) régissent spécifiquement votre accès à la Plateforme et son utilisation, qui offre un forum pour vous permettre, entre autres, de sélectionner votre image ou votre vidéo, de télécharger cette image ou vidéo sélectionnée et et de télécharger instantanément le résultat de l'image/vidéo de sortie avec une taille réduite. De plus, nous fournissons également un éditeur en ligne facultatif permettant de régler votre sortie pour le mobile/web.
    2. 1.2
      Veuillez noter que, nous pouvons, de temps à autre, modifier les conditions d'utilisation qui régissent votre utilisation de la Plateforme. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre plate-forme, veuillez vérifier les présentes conditions d'utilisation pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. Veuillez également noter que nous nous réservons le droit de modifier le format et le contenu de la plate-forme ou de suspendre le fonctionnement de la plate-forme pour des travaux d'assistance ou de maintenance, afin de mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison, à tout moment.
    3. 1.3
      Tout accès, navigation ou autre utilisation de la plate-forme signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, la Politique de Confidentialité de la plate-forme et toutes les autres politiques ou lignes directrices (“politiques de la plate-forme”) qui peuvent être en vigueur sur la plate-forme, au moment de votre accès et l'utilisation de la plate-forme, et qui peuvent être mis à jour de temps à autre (collectivement, l' “Accord”).
    4. 1.4
      Le présent document est un document électronique au sens de la loi sur les technologies de l'information (Information Technology Act) de 2000 et des règles qui en découlent, le cas échéant, ainsi que des dispositions modifiées relatives aux documents électroniques dans divers statuts, telles que modifiées par la loi sur les technologies de l'information de 2000. Ce document électronique est généré par un système informatique et ne nécessite aucune signature physique ou numérique.
    5. 1.5
      Nous vous autorisons à consulter et à accéder à la Plateforme, uniquement pour un usage conforme aux règles de la bonne foi et en vous abstenant de toute action mettant en danger la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plateforme. En particulier, il est interdit à l'utilisateur d'effectuer des actions visant à scanner ou tester les points faibles de la Plateforme, du Service, du logiciel, à contourner les systèmes de sécurité ou les systèmes d'accès du logiciel ou à intégrer des logiciels malveillants dans la Plateforme.
    6. 1.6
      Tout accès, navigation ou autre utilisation de la Plateforme signifie que vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires (tels que les droits d'auteur, les droits d'auteur annexes, les droits de propriété industrielle, les droits de marque) pour traiter les photos ou images ou vidéos téléchargées.
    7. 1.7
      En acceptant le présent accord, vous affirmez être âgé de 18 (dix-huit) ans ou plus et être pleinement apte à conclure le présent accord, ainsi qu'à le respecter et à s'y conformer. Si un utilisateur est âgé de moins de 18 (dix-huit) ans, il est supposé qu'il utilise/navigue sur la Plateforme sous la supervision de son parent ou de son tuteur légal et que le parent ou le tuteur légal de cet utilisateur a lu et accepté les conditions du présent Accord, y compris les conditions d'achat de Produits au nom de l'utilisateur mineur. Dans le cas où nous serions informés qu'un utilisateur est âgé de moins de 18 ans et qu'il utilise/navigue sur la Plateforme sans la supervision de son parent ou tuteur légal, nous nous réservons le droit de désactiver le compte de cet utilisateur sans autre préavis. En outre, si vous utilisez les services au nom d'une société ou d'une organisation, vous déclarez que vous avez le pouvoir d'agir au nom de cette entité et que cette entité accepte le présent accord.
    8. 1.8
      Si vous n'acceptez pas une partie des politiques de la plateforme ou toute modification ultérieure de celles-ci, vous devez cesser d'accéder à nos services et de les utiliser.
  2. 2.

    UTILISATION ET INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

    1. 2.1
      Afin de bénéficier du Service sur la Plateforme, tout ce dont Vous avez besoin est de consulter www.shrink.media et de commencer à utiliser la Plateforme en téléchargeant votre image ou vidéo sélectionnée et en téléchargeant instantanément l'image compressée qui en résulte !
    2. 2.2
      Procédure d'inscription: C'est très simple ! Tout ce dont vous avez besoin est de vous inscrire sur la plate-forme en utilisant votre adresse e-mail et en remplissant les informations basiques incluant votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide, et toute autre information indiquée comme requise et votre compte Shrink.media est créé ! L'inscription est un processus unique et est gratuite. Shrink.media peut rejeter votre demande de création de compte ou peut annuler un compte existant, pour n'importe quelle raison, à sa seule discrétion
    3. 2.3
      Vous seul êtes autorisé à utiliser le compte que vous avez créé. Par conséquent, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité des identifiants de votre compte sur la Plateforme et de restreindre l'accès à votre ordinateur/mobile/autres dispositifs similaires pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous restez seul responsable de toutes les actions entreprises par l'intermédiaire de votre compte.
    4. 2.4
      Vous vous engagez à : (a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée du compte ou de toute autre violation de la sécurité . et (b) veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nous, nos employés, agents, administrateurs et dirigeants ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect résultant de votre non-respect des présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par nous ou par tout autre utilisateur en raison de l'utilisation non autorisée de leur compte par vous. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à la plate-forme, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à tout moment sans préavis.
    5. 2.5
      Veuillez noter que votre accès à la Plateforme ou l'utilisation des services offerts sur la Plateforme, les offres ou les promotions en relation avec les Services/Produits, tels qu'ils peuvent être fournis par nous ou nos affiliés, peuvent être régis par d'autres conditions générales, politiques ou directives parallèlement aux présentes Conditions (Conditions supplémentaires). Si les présentes Conditions sont incompatibles avec des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de cette incompatibilité en ce qui concerne le Service concerné. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de la Plateforme ainsi que toute transaction ou opération sur celle-ci.
    6. 2.6
      Tous les frais encourus par Vous pour accéder à Nos Services sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de connexion Internet et/ou de téléphonie mobile ou de données, sont uniquement à votre charge.
  3. 3.

    COMMUNICATION ET DÉSABONNEMENT

    1. 3.1
      En acceptant les Conditions d'utilisation, vous acceptez également de recevoir des bulletins d'information, des mises à jour, des offres/des SMS relatifs aux campagnes, au numéro de téléphone mobile et à l'adresse e-mail, que vous avez fournis. En accédant et en utilisant la Plateforme et/ou en vérifiant votre numéro de contact auprès de nous, vous consentez explicitement à recevoir de telles communications (par appel, SMS, email ou autres moyens numériques et électroniques) provenant de nous et/ou de nos représentants autorisés concernant tout nouveau service ou offre, même si votre numéro de contact est enregistré dans la liste DND/NCPR en vertu du Règlement sur les préférences des clients en matière de communications commerciales des télécommunications, 2018.
    2. 3.2
      Vous pouvez vous désabonner/refuser de recevoir des communications marketing/promotionnelles, des bulletins d'information et d'autres notifications provenant de nous à tout moment en suivant les instructions énoncées dans ces communications en nous écrivant à support@pixelbin.io
  4. 4.

    CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES, INEXACTITUDE OU ERREURS

    1. 4.1
      Veuillez noter qu'il s'agit d'une version bêta de la plateforme, qui fait encore l'objet de tests finaux avant sa sortie officielle. L'un des principaux objectifs de ce test bêta est d'obtenir un feedback sur les performances du logiciel et d'identifier les défauts. Nous vous conseillons donc de sauvegarder les données importantes, de faire preuve de prudence et de ne pas vous fier, en aucune façon, au bon fonctionnement ou aux performances du logiciel bêta de la plate-forme et/ou du matériel ou de la documentation qui l'accompagne. Tout téléchargement ou chargement de matériel sur la plate-forme se fait à vos risques et périls et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de ces activités.
    2. 4.2
      LA PLATE-FORME ET LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS ''TEL QUEL'' ''ET SUR PLACE'', SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE. NOUS, POUR NOUS-MÊMES ET POUR TOUT TIERS FOURNISSANT DU MATÉRIEL, DES SERVICES OU DU CONTENU À CE SITE WEB, NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, EN CE QUI CONCERNE LA PLATE-FORME, LES INFORMATIONS OU TOUT PRODUIT OU SERVICE AUQUEL LES INFORMATIONS FONT RÉFÉRENCE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
    3. 4.3
      Nous nous efforcerons de faire en sorte que toutes les informations et recommandations, qu'elles soient en rapport avec les Services, les offres ou autres (ci-après Information ) soient correctes au moment de leur insertion sur la Plateforme. Nous ne garantissons pas l'exactitude des Informations. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des Informations.,
    4. 4.4
      Vous acceptez que les Informations vous soient fournies à la condition que vous fassiez votre propre évaluation quant à l'adéquation de ces informations pour votre objectif avant de les utiliser ou en relation avec la prise de toute décision. Aucune information sur la plate-forme ne doit constituer une invitation à investir dans notre société ou dans une société affiliée. Toute utilisation de cette plate-forme ou des informations se fait à vos propres risques. Ni nous, ni nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos employés ou nos agents ne seront tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense découlant de l'accès à ce site Web, aux informations ou à tout site Web tiers lié à cette plate-forme, de l'utilisation de ces informations ou de leur fiabilité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers et ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude du matériel sur ces sites. Si vous décidez d'accéder aux liens de toute plate-forme tierce, vous le faites entièrement à vos risques et périls.
    5. 4.5
      Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de tout acte de contrefaçon des images ou vidéos de tiers que vous avez téléchargées pour traitement. Vous êtes seul responsable de toute réclamation, tout dommage, tout coût, toute dépense, tout procès, etc. intenté par un tiers en rapport avec l'utilisation des images compressées résultantes.
    6. 4.6
      Afin d'aider les utilisateurs à identifier le Service de leur choix, nous fournissons des représentations visuelles sur la Plateforme, notamment des graphiques, des illustrations, des photographies, des images, des vidéos, des diagrammes, des captures d'écran, des infographies et d'autres supports visuels. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour fournir une représentation visuelle précise, nous déclinons toute garantie d'exactitude de cette représentation visuelle ou de la description du Service, par rapport aux Services réels finalement livrés aux utilisateurs. L'apparence du service lorsqu'il est livré peut varier pour diverses raisons
    7. 4.7
      Rien de ce qui est contenu dans le présent document ne doit être interprété comme une recommandation d'utilisation d'un service, d'un processus, d'un équipement ou d'une formulation, en conflit avec un brevet, ou autre, et nous ne faisons aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, que, l'utilisation de celui-ci ne violera pas un brevet, ou autre.
    8. 4.8
      Nous déclinons toute responsabilité ou garantie :
      1. 4.8.1
        en ce qui concerne la qualité, l'adéquation, l'exactitude, la fiabilité, la performance, la sécurité, la qualité marchande, l'adéquation à un usage par/consommation particulier ou le contenu (y compris le service ou les informations sur les prix et/ou les spécifications) sur la plate-forme .
      2. 4.8.2
        que les services seront mis à disposition à tout moment . et
      3. 4.8.3
        que le fonctionnement de la plate-forme, y compris les fonctions contenues dans tout contenu, information et matériel sur la plate-forme ou tout site ou service de tiers lié à la plate-forme sera ininterrompu, ou que les défauts seront corrigés, ou que la plate-forme ou les serveurs qui rendent ce contenu, information et matériel disponibles, sont dépourvus de virus ou d'autres composants nuisibles.
      4. 4.8.4
        toute réclamation pour des dommages liés à l'accès à la Plateforme, à son fonctionnement, à sa qualité, à d'éventuelles erreurs telles que des fautes d'orthographe, à des bugs et à d'autres facteurs liés à la Plateforme.
    9. 4.9
      Clause de non-responsabilité-Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nous, nos dirigeants, agents, employés et administrateurs, déclinons toute responsabilité contre toute perte, dommage, dépenses, responsabilités, réclamation, préjudice causés en raison de la défaillance de performance, omission, défaut de produits, ou suppression, interruption, erreur, retard, virus, communication, accès non autorisé, vol, destruction, altération ou utilisation des enregistrements sur la Plateforme.
  5. 5.

    DISPONIBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ DE LA PLATEFORME

    1. 5.1
      Nous contrôlons et exploitons cette Plateforme depuis l'Inde et ne prétendons pas que les documents et le contenu disponibles sur la Plateforme sont appropriés pour être utilisés ou seront disponibles pour être utilisés dans d'autres endroits en dehors de l'Inde. Si vous utilisez cette plate-forme depuis l'extérieur de l'Inde, vous êtes entièrement responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur. Les présentes conditions d'utilisation ne constituent pas, et ne peuvent pas être utilisées pour, ou en relation avec, des activités promotionnelles ou de démarchage par quiconque dans toute juridiction, dans laquelle de telles activités promotionnelles ou de démarchage ne sont pas autorisées, ou à toute personne à qui il est illégal de faire de la promotion ou du démarchage.
    2. 5.2
      Nous disposons de plusieurs sites Internet proposant des Produits, des Services, du contenu et diverses autres fonctionnalités dans des régions spécifiques du monde entier. Les Services offerts dans une région peuvent différer de ceux offerts dans d'autres régions en raison de la disponibilité, des lois locales ou régionales, de l'expédition et d'autres considérations. Nous ne garantissons ni ne prétendons qu'un utilisateur d'une région puisse obtenir les Services de notre site dans une autre région et nous pouvons annuler la commande d'un utilisateur ou le rediriger vers le site de sa région s'il tente de commander des Services offerts sur un site d'une autre région.
    3. 5.3
      Les informations que nous publions sur le Web peuvent contenir des références ou des références croisées à nos Produits, programmes et Services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que nous ayons l'intention de proposer ces produits, programmes ou services dans votre pays.
    4. 5.4
      Nous surveillons constamment le compte de l'utilisateur afin d'éviter les comptes et les transactions frauduleuses. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de ces personnes pour utilisation frauduleuse de la Plateforme et tout autre acte ou omission illicite en violation des présentes conditions générales. En cas de détection d'une transaction frauduleuse ou rejetée, avant d'engager des actions en justice, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement un tel compte et de ne pas honorer toutes les commandes passées et en cours sans encourir de responsabilité. Aux fins de la présente clause, nous ne sommes pas tenus de procéder à des remboursements.
  6. 6.

    INTERACTION AVEC DES TIERS ET LIENS VERS DES SITES TIERS

    1. 6.1
      Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous pouvez entrer en communication avec des annonceurs, des membres ou des sponsors de la Plateforme, acheter des biens et/ou des services auprès d'eux, participer à des promotions ou accéder à tout autre site Web tiers lié à la Plateforme. Sauf indication contraire, une telle correspondance, la publicité, l'achat ou la promotion, y compris la livraison et le paiement de biens et / ou services, et toute autre condition, garantie ou représentation associée à cette correspondance, l'achat ou la promotion, est uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité, obligation ou obligation à l'égard d'une telle correspondance, d'un tel achat ou d'une telle promotion, de l'accès ou de l'utilisation d'un site Web tiers, et que le contrat dans de tels cas demeure entre vous et le tiers en question.
  7. 7.

    COPYRIGHTS SUR LE CONTENU

    1. 7.1
      La Plateforme contient des éléments, notamment des textes, des graphiques et des sons, qui sont protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (''Contenu''). Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu nous appartiennent ou nous ont été concédés par le ou les propriétaires de ces droits afin que nous puissions utiliser le contenu dans le cadre du service. Nous conservons les droits d'auteur sur toutes les informations, y compris les textes, les graphiques et les sons, et toutes les marques commerciales affichées sur la plate-forme nous appartiennent ou font l'objet d'une licence.
    2. 7.2
      Vous pouvez utiliser et afficher le contenu sur votre ordinateur personnel, exclusivement pour votre usage personnel sous réserve que nous vous accordions une licence limitée, révocable, personnelle, non exclusive et non transférable, y compris l'utilisation et l'impression de copies du service sur la plate-forme pour votre usage personnel et le stockage des fichiers sur votre ordinateur pour votre usage personnel uniquement et non à des fins professionnelles.
    3. 7.3
      Vous n'êtes pas autorisé à : (a) copier (que ce soit par impression sur papier, stockage sur disque, téléchargement ou de toute autre manière), distribuer (y compris distribuer des copies), télécharger, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, modifier, éditer, altérer, améliorer, diffuser ou altérer de quelque manière que ce soit ou utiliser de toute autre manière tout Contenu disponible sur la Plateforme. Ces restrictions s'appliquent à tout ou partie du Contenu disponible sur la Plateforme . (b) copier et distribuer les Informations sur tout autre serveur, ou modifier ou réutiliser le texte ou les graphiques sur ce système ou un autre système . (c) reproduire toute partie du Contenu ou vendre ou distribuer celui-ci à des fins commerciales . il ne doit pas non plus être modifié ou incorporé dans tout autre ouvrage, publication ou site web, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, y compris les affichages sur tout autre site web . (d) supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle contenu dans le matériel original de tout matériel copié ou imprimé à partir du contenu ou de la plate-forme . ou (e) lier tout autre matériel au contenu affiché sur la plate-forme, sans notre consentement écrit exprès.
    4. 7.4
      La licence qui vous est accordée ne prévoit pas de licence pour : (a) la revente du Service ou l'utilisation commerciale de la Plateforme ou du Contenu, (b) l'utilisation du Service de manière dérogatoire ou en violation de toute loi, (c) toute utilisation de la Plateforme, des Services et/ou du Contenu autre que celle envisagée dans les présentes Conditions d'Utilisation, (d) tout téléchargement ou copie des identifiants de connexion de l'utilisateur, (e) toute utilisation de l'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) toute partie du Contenu, et (f) la création et/ou la publication de votre propre base de données qui présente des parties de la Plateforme.
    5. 7.5
      Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière qui suscite des craintes d'infraction, veuillez nous écrire à support@pixelbin.io
  8. 8.

    MARQUES

    1. 8.1
      Tous les noms commerciaux qui nous sont associés et tous les Services et logos désignés par TM sur la Plateforme sont des trademarks ou des marques déposées de nous ou de nos affiliés. Vous ne pouvez pas utiliser ces trademarks en relation avec un produit ou un service qui n'est pas notre produit ou service.
  9. 9.

    LICENCE ET UTILISATION DE VOTRE CONTENU

    1. 9.1
      Vous nous accordez une licence libre de redevance, internationale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser ce contenu, y compris pour le reproduire, le distribuer, créer des produits dérivés, l'afficher et l'exécuter à toute fin en rapport avec le service et notre activité, y compris à des fins de promotion et de redistribution de tout ou partie du service. Cette licence est perpétuelle et nous autorise à mettre à disposition votre Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et uniquement dans la mesure où les fonctionnalités du Service le permettent.
    2. 9.2
      Vous acceptez que nous ne surveillions pas systématiquement vos publications sur la Plateforme mais que nous nous réservions le droit de le faire. Toutefois, si nous avons connaissance d'une utilisation inappropriée de la plate-forme ou de l'un de ses services, nous réagirons de la manière que nous jugerons appropriée, à notre seule discrétion. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de signaler aux autorités chargées de l'application de la loi toute action qui peut être considérée comme illégale, ainsi que toute information qu'elle reçoit sur une telle conduite illégale. Sur demande, nous coopérerons pleinement avec les organismes d'application de la loi dans le cadre de toute enquête sur une activité illégale présumée sur Internet.
    3. 9.3
      Les soumissions et l'utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur la plate-forme peuvent violer les lois sur les droits d'auteur, les trademarks, les lois sur la vie privee et la publicité, certains statuts et règlements sur les communications et d'autres lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable de vos actions ou des actions de toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. À ce titre, vous devez nous indemniser et nous préserver, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux, de toute perte, coût, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) encourus en relation avec, découlant de, ou dans le but d'éviter, toute réclamation ou demande d'un tiers selon laquelle votre utilisation de la plate-forme ou l'utilisation de la plate-forme par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et / ou mot de passe (y compris, sans limitation, votre participation aux espaces de publication ou vos soumissions) viole toute loi ou réglementation applicable, ou les droits de tout tiers.
    4. 9.4
      Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès à cette plateforme à tout moment et sans préavis. En outre, cette licence limitée prend fin automatiquement, sans préavis, si vous violez l'une des présentes conditions d'utilisation. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé et imprimé. Toute disposition des conditions d'utilisation qui impose une obligation ou crée un droit qui, par sa nature, sera valable après la résiliation ou l'expiration des conditions d'utilisation, survivra à la résiliation ou à l'expiration des conditions d'utilisation.
  10. 10.

    GARANTIES ET RESTRICTIONS DE L'UTILISATEUR

    1. 10.1
      Vous déclarez et garantissez que : (a) votre utilisation de la plate-forme et/ou des services n'enfreindra aucune loi ou réglementation en vigueur . (b) toutes les informations qui nous sont soumises en lien avec les informations personnelles et/ou les services sont vraies, exactes et légales . (c) l'utilisation du contenu et du matériel que vous fournissez n'enfreint aucun accord en vigueur et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité (y compris que le contenu ou le matériel n'est pas diffamatoire). Si, à tout moment, les informations que vous avez fournies s'avèrent fausses ou inexactes, nous aurons le droit de refuser l'inscription, d'annuler toutes les commandes et de vous interdire d'utiliser les services et autres services affiliés à l'avenir, sans aucune notification préalable. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, pour toutes les réclamations introduites par un tiers à notre encontre ou à l'encontre de nos sociétés affiliées, découlant de la violation de l'une de ces garanties ou en rapport avec celle-ci.
    2. 10.2
      Vous utiliserez la Plateforme à des fins légales uniquement et n'entreprendrez aucune activité nuisible à la Plateforme ou à son Contenu ou qui ne serait pas envisagée par la Plateforme. Vous disposez d'une licence limitée pour accéder et utiliser la plate-forme, uniquement dans le but de bénéficier des services, sous réserve des présentes conditions d'utilisation.
    3. 10.3
      Les actes suivants sont interdits :
      1. 10.3.1
        Supprimer ou modifier tout contenu sur la Plateforme, tel que toute information concernant les Services, leurs performances, leurs ventes ou leurs prix .
      2. 10.3.2
        Utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre mécanisme (tels que des araignées, des robots, des avatars, des vers, des bombes à retardement, etc.) pour naviguer ou effectuer des recherches sur la Plateforme .
      3. 10.3.3
        Faire des déclarations fausses ou malveillantes à l'encontre des services, de la plateforme ou de nous .
      4. 10.3.4
        Afficher, copier, soumettre, télécharger, distribuer, transmettre ou rendre accessible de quelque manière que ce soit tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus ou tout autre composant nuisible, ou encore perturber ou endommager de quelque manière que ce soit la Plateforme et/ou les Services ou tout réseau connecté, ou encore interférer de quelque manière que ce soit avec l'utilisation ou la convivialité de la Plateforme et/ou des Services par toute personne ou entité.
      5. 10.3.5
        Introduire des chevaux de Troie, des virus, tout autre logiciel malveillant, des bots ou scraper sur la Plateforme pour toute information .
      6. 10.3.6
        Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système, de toute mesure de sécurité ou d'authentification que nous avons mis en place ou autrement altérer ou tenter d'altérer notre conception et notre architecture technologiques .
      7. 10.3.7
        Pirater ou introduire un logiciel malveillant de quelque nature que ce soit sur la plateforme .
      8. 10.3.8
        Obtenir un accès non autorisé au, ou interférer avec, ou endommager, ou perturber le serveur sur lequel les détails connectés aux Services sont stockés, ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services . ou
      9. 10.3.9
        Se livrer à toute forme d'actes antisociaux, perturbateurs ou destructeurs, y compris le flaming, le spamming, le flooding, le trolling, le phishinget le griefing, tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet.
    4. 10.4
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  13. 13.

    FORCE MAJEURE

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  14. 14.

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  16. 16.

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  17. 17.

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  18. 18.

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  19. 19.

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  20. 20.

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    1. 20.1
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